UN BUDGET POUR LES BANQUIERS OU ENCORE, LE REMODELAGE DU CANADA


mars 1995




UN BUDGET POUR LES BANQUIERS OU ENCORE, LE REMODELAGE DU CANADA

Dette et deficit : mythes et realities

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Comment le budget de Paul Martin VOUS touchera

Dans son dernier budget, Paul Martin imposait les plus importantes réductions des dépenses fédérales depuis la démobilisation à la fin de la Seconde Guerre mondiale. Des centaines de milliers de Canadiens seront durement touchés, sur le plan personnel comme sur le plan économique, par les compressions des dépenses relatives aux programmes sociaux et aux autres programmes fédéraux qui sont prévues dans ce budget. Le visage de la société canadienne en sera profondément changé. Une fois ces coupures appliquées, le gouvernement fédéral se trouvera à consacrer à ses programmes beaucoup moins d'argent (en proportion de notre PIB) que ne le fait le gouvernement fédéral des états-Unis. Les Canadiens avaient pour credo que ce qui nous distingue des Américains, ce sont notre Fonction publique plus importante et nos programmes sociaux plus humains. Que restera-t-il de notre identité nationale lorsque ces coupures auront été effectuées?

Nos dirigeants politiques et du monde des affaires prétendent qu'il n'y a pas d'autre issue que les coupures massives dans les programmes publics. Ils nous disent que c'est la seule façon de régler le problème de la dette croissante au Canada. Mais des programmes publics aux coûts incontrôlés sont-ils bien la cause des déficits et de la dette? Examinons la situation : peu importe l'étalon de mesure utilisé, que ce soit l'emploi fédéral, les dépenses de programmes ou la générosité de nos programmes sociaux, nous constatons que le gouvernement ne grossit pas, au contraire! Par ailleurs, nous avons régulièrement accru notre productivité. Alors, pourquoi ne sommes-nous plus en mesure de nous offrir les programmes que nous tenions pour acquis il y a 20 ans?

Il faut chercher la cause réelle de la dette et des déficits dans l'opération du système financier. Nous souffrons depuis 15 ans des taux d'intérêt très élevés (par rapport au taux d'inflation); ceux-ci sont à l'origine de la crise de l'endettement à long terme qui arrive maintenant à son paroxysme. Ce sont ces taux d'intérêt, et non pas les dépenses "incontrôlées", qui ont créé notre dette. Et contrairement aux promesses des sorciers de la finance, ils restent élevés malgré les coupures fédérales dans les dépenses. Une semaine après la présentation du budget, le taux préférentiel des banques canadiennes avait atteint son plus haut niveau en deux ans.

Le véritable problème est intimement lié aux flux financiers mondiaux qui sont instables. Si nous ne parvenons pas à contrôler le système financier, et à faire baisser les taux d'intérêt, il n'y aura aucun moyen d'éviter l'emballement du problème de la dette. Examinons certains aspects de la situation réelle derrière nos problèmes des déficits et de la dette.

Les dépenses publiques sont-elles trop élevées?

En premier lieu, est-il vrai que les dépenses gouvernementales sont incontrôlées? La figure 1 montre que le nombre de fonctionnaires fédéraux (trait plein) et que les dépenses pour les services gouvernementaux proprement dits (pointillé) ont diminué constamment depuis presque 20 ans, par rapport à la population du Canada et à la production nationale totale. À la troisième année de compressions de Paul Martin, le gouvernement fédéral sera de plus petite taille (en termes d'emplois et de programmes) qu'il n'a jamais été depuis le commencement des années 1960. Nous sommes témoins du démantèlement de l'état-providence que nous avions échafaudé pendant les années 1960 et 1970.

Non seulement le gouvernement a-t-il réduit sa taille au fil des ans, mais les Canadiens ont payé plus d'impôt qu'il ne faut pour financer une Fonction publique allégée. La figure 2 fait la comparaison entre les recettes fédérales (trait plein) et les dépenses consacrées aux services et programmes en cours, y compris les paiements de transfert à d'autres paliers gouvernementaux et directement aux citoyens canadiens (pointillé). Pour la plupart des années, les recettes fiscales ont constamment dépassé le coût des activités du gouvernement fédéral. Par rapport aux dépenses réelles, nous produisons un surplus ("l'excédent d'exploitation"), pas un déficit. Avec le plan Martin, ce surplus passera à 30 milliards $ par année en 1997. En d'autres mots, nous paierons 30 milliards $ en impôts que nous ne retirerons pas en services et programmes gouvernementaux proprement dits.

Le gouvernement a subi un régime-minceur. Les impôts ont augmenté et ils suffisent à payer pour notre Fonction publique. Alors, d'où provient le déficit? Le problème, c'est que les paiements d'intérêt sans cesse à la hausse dépassent l'excédent d'exploitation de sorte que le gouvernement est encore aux prises avec un déficit. La figure 3 montre que ces paiements d'intérêt (pointillé), versés en bonne partie à des investisseurs et détenteurs d'obligations bien nantis, expliquent la progression de notre déficit (trait plein) ces 15 dernières années. Malgré les énormes compressions de Paul Martin et un excédent d'exploitation de 30 milliards $ en 1997, nous encourrons tout de même un déficit évalué à 18 milliards $. Même si les impôts sont élevés et les services réduits, la dette publique continuera de croître et les contribuables canadiens seront encore plus à la merci des financiers.

Taux d'intérêt et récession permanente

Notre crise de la dette remonte à l'imposition, il y a 15 ans, de taux d'intérêt très élevés. Comme le montre la figure 4, les taux d'intérêt réels (le taux d'intérêt moins le taux de l'inflation) se sont accrus de manière spectaculaire à compter de 1980 environ. La moyenne des taux à court terme s'est élevée de 600 %; la moyenne des taux à long terme payés par le gouvernement fédéral a plus que doublé.

On avait fait valoir alors que c'était une façon de combattre l'inflation, mais celle-ci est pratiquement nulle alors que la politique des taux élevés est toujours en vigueur. En réalité, les taux élevés opèrent un transfert du pouvoir économique, des mains des producteurs à celles des possédants. Ils agissent à la manière d'un frein sur l'économie et créent une "récession permanente"; même quand l'économie va bien, la croissance est très lente par rapport aux niveaux historiques. Ces taux élevés créent aussi un chômage permanent qui sape la position des travailleurs et des syndicats; enfin, les investisseurs peuvent ainsi récolter d'immenses profits ou faire des investissements strictement financiers, non productifs et sans risque.

On voit à la figure 5 les profondes transformations subies par le marché du travail depuis le commencement de la récession permanente. En moyenne, le taux de chômage a doublé et l'une des conséquences, c'est que les salaires réels ont diminué. Par ailleurs, les taux d'intérêt élevés freinent la croissance économique car ils élèvent le coût des investissements des entreprises et des achats de consommation importants. En outre, la stagnation économique génère "automatiquement" des déficits publics. Il y a deux raisons à cela : moins de rentrées fiscales (à mesure que les travailleurs sont mis à pied et que les dépenses de consommation diminuent) et, parallèlement, le coût à la hausse des programmes sociaux tels que l'assurance-chômage (à cause du chômage accru).

De 1950 à 1980, le taux moyen de la croissance économique au Canada a dépassé 5 %; il était supérieur au taux de 4,5 % obtenu depuis pour une seule année, 1994. Cette année-là était pourtant très bonne pour l'économie canadienne et son taux était plus de deux fois supérieur au taux de croissance moyen depuis 1980. Comme le montre la figure 6, le taux moyen supérieur à 5 % a permis au gouvernement fédéral d'équilibrer pratiquement son budget durant cette période malgré le considérable développement de la Fonction publique et des programmes sociaux. Mais, avec l'apparition du phénomène de la stagnation économique, le déficit a pris d'immenses proportions depuis 1980; et ce n'est pas attribuable aux dépenses incontrôlées, mais bien plutôt aux taux d'intérêt élevés.

La seule solution : réglementer la haute finance

Les déficits chroniques accumulés pendant 15 ans ont fini par constituer un énorme fardeau : celui de la dette à long terme des contribuables canadiens. Il n'y a pas d'autre solution que de s'attaquer à la véritable cause de notre crise financière : les taux d'intérêt élevés et la croissance économique anémique. La stratégie de "terre brûlée" de Paul Martin n'a aucune chance de réussite; elle reste sans effet sur les taux d'intérêt élevés qui sont au coeur du problème, et elle ne fait que fragiliser davantage notre économie (à cause de la réduction des dépenses et de la suppression d'emplois). Il n'y a d'autre choix que d'abaisser les taux d'intérêt et de revigorer l'économie. (Dans le prochain numéro d'Action sociale et économique, nous énumérerons des suggestions détaillées sur la façon de réduire les taux d'intérêt.)

La figure 7 apporte la preuve flagrante de ce que nous disons : la courbe du haut décrit le déficit fédéral réel (en pourcentage du PIB). La courbe du bas montre ce qu'il aurait été si le taux d'intérêt réel appliqué à la dette fédérale était resté à son niveau des années 1950-1980 (au lieu de doubler après 1980). Et on ne tient pas compte, dans cette figure, des effets positifs sur la croissance économique qui sont associés à un taux d'intérêt bas; on ne prend que les effets d'un tel taux sur les paiements en intérêt du gouvernement. N'étaient les taux d'intérêt élevés, le budget serait équilibré aujourd'hui.

Les TCA ont récemment participé à la préparation d'une Alternative au budget fédéral. L'abaissement du taux d'intérêt et la stimulation de l'économie ont été les hypothèses retenues. Les effets sur le Trésor fédéral d'une accélération de la croissance économique obtenue avec l'Alternative permettent d'atteindre l'objectif de réduction du déficit visé par Paul Martin, mais en plus, il devient possible d'augmenter la participation fédérale au programme de l'assurance-chômage et d'accro”tre les transferts de paiements aux provinces. Le tableau 1 compare les faits saillants de l'Alternative à ceux du budget Martin.

Récession et déficit : qui en sort gagnant?

On se fait dire qu'il faut tous nous serrer la ceinture afin de contribuer à régler le problème de la dette au Canada. Mais en réalité, on ne demande pas à tout le monde de se priver, même que certains privilégiés profitent drôlement de la situation. Par exemple, on voit à la figure 8 que les Canadiens de la classe ouvrière et de la classe moyenne paient davantage d'impôts sur le revenu pour aider à compenser les immenses paiements d'intérêt versés à des investisseurs et des détenteurs d'obligations bien nantis. Cependant, le taux moyen d'impôt sur les gains des entreprises (qui ont fait des profits records au Canada en 1994) et celui sur le revenu des Canadiens à revenu élevé ont diminué à cause de généreux allégements fiscaux.

En réalité, et même s'ils constituent un énorme fardeau pour le secteur public et les contribuables canadiens, la dette et le déficit sont en soi de l'argent dans les poches des investisseurs. À compter de 1997, nous verserons plus de 50 milliards $ par année en paiements d'intérêt à des institutions financières et des détenteurs d'obligations. Cette somme dépasse largement ce que nous dépensons sur tous les programmes sociaux récemment passés en revue par le ministre du Développement des ressources humaines, Lloyd Axworthy (comprenant l'assurance-chômage, l'éducation supérieure, le bien-être social et l'aide à l'enfance). Les ménages aux revenus élevés et les investisseurs étrangers prennent la part du lion de ces paiements d'intérêt; les plus récentes statistiques (1992) nous apprennent que quelque 45 % de tous les revenus de placement au Canada est perçu par le cinquième le plus riche des ménages canadiens. Les paiements d'intérêts constituent bel et bien un programme de bien-être social destiné aux investisseurs bien nantis – le plus coûteux que nous ayons.

Les banques et les institutions financières du Canada ont aussi abondamment profité de la crise financière du gouvernement. Le passif des contribuables (notre énorme dette) est en même temps un actif bien payant pour ces financiers. L'année dernière, les banques à charte canadiennes ont récolté des profits records en excès de 4 milliards $. Ces profits ont été générés en bonne partie par la hausse des taux d'intérêt qui ruinent notre gouvernement. Le tableau 2 fait état des profits des banques et de certains salaires faramineux qu'elles versent. Comme on le voit à la figure 9, l'actif des banques (pointillé) s'est également accru très rapidement, presque aussi rapidement, ces dernières années, que la dette publique (trait plein). Il n'y a pas de quoi s'étonner puisque les banques détiennent en propre une large part, croissante, de la dette fédérale, soit 75 milliards $ l'année dernière. Les dollars des contribuables sont directement canalisés vers les coffres des banques sous la forme d'intérêt versé sur cette dette. Les banques ont même le loisir de recycler ces actifs dans d'autres prêts lucratifs; notre dette fédérale accorde très littéralement aux banques une licence pour imprimer de l'argent.

De quelle façon le budget affectera-t-il les travailleurs?

Clairement, les banques et les détenteurs d'obligations tirent profit du g‰chis financier dans lequel nous nous trouvons; personne ne leur demande à eux de se serrer la ceinture. Par contre, l'orientation économique globale, et pas seulement le budget, laisse planer une lourde menace pour la plupart des travailleurs canadiens. Nous nous acheminons vers un marché du travail et une économie modelés sur leurs équivalents américains, durs et hyper-compétitifs. À cause des taux d'intérêt élevés, l'économie reste chancelante et le chômage élevé. La sous-alimentation du secteur public minera notre "salaire indirect", c'est-à-dire la valeur des services que nous obtenons à titre de citoyens, par opposition à notre statut de travailleurs. Le marché du travail "assoupli" et aux salaires amoindris conduira à un affaiblissement des mesures de protection des travailleurs comme l'assurance-chômage, les normes du travail et le droit de négociation.

À long terme, et à mesure que notre Fonction publique régresse jusqu'à sa taille des années 1950, nous pouvons nous attendre à ce que le marché du travail revienne aussi à la situation des années 1950, quand les syndicats avaient peu de poids, qu'il n'existait pas de salaire minimum et que les salaires et avantages sociaux étaient très bas. L'expansion donnée aux programmes publics, au cours des années 1960 et 1970, a été à l'origine des gains réels, sur le plan salarial, qu'ont obtenu les travailleurs du secteur privé. Une économie vigoureuse et une Fonction publique saine ont ajouté aux options qui s'offraient aux travailleurs; elles apportaient aux travailleurs d'autres possibilités d'emploi ou d'autres sources de revenus en cas de difficulté. Notre position de négociation s'en est trouvée renforcée et c'est ce qui nous a permis de remporter nos victoires à cette époque. La tentative de démanteler l'état-providence d'après-guerre à laquelle nous assistons, est motivée avant tout par le désir des employeurs de nous enlever ces gains. La voie dans laquelle s'engage le gouvernement, sur le plan économique, ne laisse présager rien de bon pour les travailleurs canadiens, qu'ils soient du secteur public ou du secteur privé.

Le budget aura également certains effets précis et immédiats sur les travailleurs comme sur les négociations collectives à venir. En voici des exemples :

Assurance-chômage : Paul Martin a annoncé de nouvelles coupures de 700 millions $ dans le régime d'assurance-chômage, qui s'ajoutent à celles de 2,4 milliards $ de l'année dernière. Les travailleurs sans emploi contribuent donc à la réduction du déficit au taux de plus de 3 milliards $ par année. Il sera encore plus difficile qu'avant de toucher des prestations d'assurance-chômage, surtout dans les régions durement frappées de chômage. La proportion des chômeurs canadiens admissibles à l'assurance-chômage est rendue presque aussi faible qu'elle l'est aux états-Unis.

Ce phénomène a au moins un important effet sur les négociations collectives : l'augmentation du coût des régimes de prestations supplémentaires de chômage. Puisque ces régimes viennent compléter les prestations d'assurance-chômage jusqu'à un pourcentage négocié des gains, une coupure même réduite des prestations gouvernementales peut faire grimper considérablement les primes des régimes de prestations supplémentaires. Les coupures de l'an dernier dans le régime d'assurance-chômage ont fait doubler le coût moyen du régime typique de prestations supplémentaires. Les coupures de cette année le feront augmenter encore du tiers. On doit s'attendre à ce que les employeurs exigent très énergiquement une diminution de ce type de protection ou des concessions relativement à d'autres bénéfices. De toute manière, même si nous ne faisons aucune concession, les prestations ne seront plus versées lorsque les réserves accumulées en vertu de ces régimes seront épuisées.

Prestations de soins de santé : À cause des importantes coupures dans les transferts aux provinces, on doit s'attendre à la poursuite de la privatisation des régimes de soins de santé, à davantage de soins exclus et davantage de partage de frais. Nous pouvons tenter de récupérer ces coûts à la table de négociation, mais cela coûtera cher à l'employeur et nuira d'autant à notre capacité d'obtenir des gains salariaux. En bout de ligne, le coût à la table de négociation d'un régime élargi de soins de santé s'élèvera à 1 000 $ ou plus par année pour chaque travailleur.

"Privatisation" du rôle social de l'état : Le gouvernement se déleste de cette responsabilité en laissant les syndicats la récupérer par le mécanisme des négociations collectives dans le secteur privé. Bon nombre de Canadiens (non syndiqués) ne seront pas en mesure de récupérer cette perte; il s'ensuivra un accroissement de l'injustice et des tensions sociales. Et même là où les syndicats parviendront à négocier privément des solutions de rechange à la perte de services publics, il demeure que le coût sera élevé tant pour les travailleurs que pour les employeurs. Prenons la situation aux états-Unis (où bien plus d'avantages sont fournis par le privé qu'ici) : dans le secteur de la fabrication, le salaire indirect dépasse de 3 500 $ par année et par employé celui qui est versé ici. Le fait d'obtenir ces avantages additionnels par la voie des négociations collectives nous coûtera d'autres gains salariaux ou indirects. On observe, non sans ironie, que le gouvernement se trouve en même temps à supprimer une part importante de l'avantage de coût que détient le Canada sur le plan manufacturier.

Impôts sur les avantages sociaux : Au moment même que le gouvernement transfère ces avantages vers le privé, il laisse circuler des rumeurs à l'effet que ceux-ci deviendraient imposables à l'avenir (à l'instar du Québec et de la C.-B.). Le salaire net d'un travailleur pourrait s'en trouver réduit de peut-être 3 000 $ par année.

Indemnités de départ : Jusqu'à maintenant, les travailleurs qui touchaient une indemnité de départ ou une autre forme de prestations de départ pouvaient transférer 2 000 $ par année de service dans un REER. Cette déduction sera progressivement supprimée par l'exclusion d'années de service à compter de 1995. Cela correspond à un impôt spécial pour les travailleurs mis à pied.


Tableau 1

LE BUDGET MARTIN ET SON ALTERNATIVE


Budget Martin
Alternative
Taux d'intérêt réel – 90 jours (1996)
5,7 %
3,3 %
Croissance réelle du PIB (1996)
2,5 %
5,0 %
Variation du revenu (pour 1996-1997)
+12,4 milliards$
+19,9 milliards$
Variation des dépenses de programme (pour 1996-1997)
-10,4 milliards$
+7,2 milliards $
Variation des paiements d'intérêt (pour 1996-1997)
+8,7 milliards$
+0,9 milliard$
Déficit en proportion du PIB (1996-1997)
3,0 %
2,9 %
Création d'emplois prévue
Aucune
400 000 emplois/an
Variation des emplois fédéraux
-45 000
Aucune
SOURCE :"Plan budgétaire" du gouvernement fédéral;
Centre canadien de politiques alternatives.


Tableau 2

PROFITS ET SALAIRES DES DIRECTEURS

Cinq plus grandes banques à charte du Canada, 1994

Banque
Profit après impôts
Variation par rapport à 1993
Rémunération totale du Directeur général(1)
Variation par rapport à 1993(2)
Banque Royale
1,17 milliard $
290 %
2,65 millions $
106 %
CIBC
890 millions $
22 %
1,68 million $
8 %
Banque de Montréal
825 millions $
16 %
1,92 million $
9 %
Banque TD
888 millions $
149 %
2,63 millions $
49 %
Banque de

Nouvelle
-écosse

482 millions $
82 %
1,67 million $
104 %
TOTAL
4,05 milliards $
48 %
10,7 millions $
47 %
SOURCE : Globe and Mail.

NOTES :

1. Salaire, bonus et options d'achat d'actions exercées.

2. Salaire et bonus seulement.



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